Dans sa séance du 28 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune de Sain-Bel a autorisé le maire à prescrire une modification simplifiée du PLU approuvé le 6 septembre 2019.
Un arrêté municipal prescrivant cette modification a été pris le 30 juillet 2020.
Vous pouvez consulter la délibération n°656-07-2020 ainsi que l'arrêté n°78-20.
Le dossier sera consultable en mairie et sur ce site du 22 août au 23 septembre 2020.