Lors de sa séance du 6 septembre 2019, le Conseil municipal de Sain-Bel a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, puis dans sa séance du 25 septembre 2020, il a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Délibération du 22.11.2022.pdf (pdf - 856.93ko)
La délibération du 6/09/2020 est consultable ici
La délibération du 25/09/2020 est consultable ici
Arrêté P4-2019 mise à jour des annexes du PLU
Dossier complet du PLU et de la modification simplifiée n°1 approuvé :
Rapport de présentation tome 1 Rapport de présentation tome 2
Rapport de présentation modification simplifiée n°1
Plan des destinations et sous destinations
Règlement avec modification simplifiée n°1
Annexe sanitaire assainissement
Modification du zonage assainissement
Cahier Servitudes d'Utilités Publiques
Carte Servitudes d'Utilités Publiques
Arrêté préfectoral infrastructure bruyante
Orientations d'Aménagement et de Programmation avec modification simplifiée n°1
Dossier d'approbation du zonage eaux pluviales et assainissement :
Délibération d'approbation zonage EP et assainissement
Notice explicative zonage EP et assainissement
Plan de zonage EP et assainissement
Avis MRAE EP et asssainissement