Lors de sa séance du 6 septembre 2019, le Conseil municipal de Sain-Bel a approuvé le plan local d'urbanisme.
La délibération est consultable 
ici
Arrêté P4-2019 mise à jour des annexes du PLU
Dossier complet du PLU approuvé :
Rapport de présentation tome 1 Rapport de présentation tome 2
Plan des destinations et sous destinations
Annexe sanitaire assainissement
Modification du zonage assainissement
Cahier Servitudes d'Utilités Publiques
Carte Servitudes d'Utilités Publiques
